POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA FONDATION DOBRA FABRYKA (LA BONNE FABRIQUE)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies a pour vocation d’informer les visiteurs de notre site web sur les principes de collecte et de traitement des informations à leur sujet recueillis alors qu’ils sont en train de naviguer sur le site www.dobrafabryka.pl (ci-après désigné comme « le Site ») ainsi que lorsqu’ils choisissent de s’inscrire au bulletin du Site. Chaque individu qui fait un quelconque usage du Site devient automatiquement son Utilisateur.
1.2. Notre objectif prioritaire consiste à garantir aux Utilisateurs de nos Sites la protection de leurs données à caractère personnel et de leur confidentialité au minimum au niveau requis par la législation pertinente, notamment le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/WE, ci-après désigné comme le « Règlement RGPD » ; la loi de la République de Pologne du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel, ci-après dénommée la « Loi sur les données à caractère personnel » ; la loi de la République de Pologne du 18 juillet 2002 relative aux services électroniques, ci-après dénommée la « Loi sur les services électroniques » ; ainsi que la loi de la République de Pologne du 16 juillet 2004 – Loi sur les télécommunications, ci-après dénommée la « Loi sur les télécommunications. »
1.3. L’administrateur des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site est la fondation « Fundacja Dobra Fabryka », ci-après dénommée la « Fondation », ayant son siège à Varsovie, 47/14, rue Pomiechowska, 04-694 Varsovie, POLOGNE, noKRS 0000519542
1.4. La Fondation peut être contactée par e-mail ([email protected]), par téléphone (+48 533 365 505) ou encore par l’intermédiaire de son Inspecteur délégué à la sécurité des données à caractère personnel ([email protected]).
2. QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1. Nos Sites ne recueillent et n’utilisent que ces informations relatives à ses Utilisateurs qui leur sont indispensables pour assurer la réalisation correcte des services mis à la disposition de ceux-ci. Les données sont collectées aussi bien activement (les données fournis volontairement par l’Utilisateur) que passivement (les données enregistrées automatiquement par le serveur informatique du Site).
2.2. Si la communication des données à caractère personnel par les Utilisateurs des Sites n’est pas obligatoire, elle est toutefois indispensable si un Utilisateur souhaite profiter des services mis à sa disposition sur les Sites (p. ex. l’envoi d’une question via le formulaire, l’inscription au bulletin électronique ou encore la réalisation d’une donation). Les données saisis dans chaque formulaire ne sont traitées que dans l’optique de la réalisation de l’objectif spécifié dans le formulaire en question (p. ex. l’envoi du bulletin, la communication avec les Utilisateurs, la réalisation des commandes passées via le Site dobroczynne24.pl, la comptabilité, la statistique etc.).
2.3. Pour assurer la réalisation correcte des services mis à la disposition des Utilisateurs sur ses Sites, la Fondation recueille les données à caractère personnel suivants :
2.3.1. nom de famille et prénom (et/ou la dénomination sociale, le cas échéant),
2.3.2. adresse de correspondance,
2.3.3. numéro de téléphone,
2.3.4. adresse e-mail.
Il est à noter que l’étendue des données collectées par le Site peut varier suivant le service choisi par l’Utilisateur.
2.4. En outre, lors de la navigation sur ses Sites, le système informatique utilisé par la Fondation enregistre automatiquement dans son journal des connexions l’adresse IP de l’Utilisateur. Il est à noter que les adresses IP collectées demeurent anonymes et qu’ils sont recueillis uniquement à des fins purement statistiques.
2.5. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont transférées à aucun tiers pays ni communiquées à aucune organisation internationale quel que soit son caractère.
2.6. Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être communiquées par la Fondation à des sujets tels que des fournisseurs de services légaux, informatiques, de comptabilité ou postaux.
2.7. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockés pendant le laps de temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur collecte. Une fois cet objectif accompli, ces données-là sont supprimées d’une manière qui rend impossible leur réutilisation postérieure.
3. LES DROITS DE L’UTILISATEUR
3.1. La Fondation garantit aux Utilisateurs la réalisation des droits qui découlent du Règlement RGPD et de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, notamment ceux garantissant :
3.1.1. la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel – à savoir d’apprendre si les données d’un Utilisateur sont effectivement traitées par la Fondation et si oui, de quelle manière et dans quel but;
3.1.2. la possibilité de mettre ses données à caractère personnel à jour au cas où elles ne seraient plus d’actualité ou qu’ils seraient imprécises ainsi que de les faire compléter en cas de besoin;
3.1.3. la possibilité de faire supprimer ses données à caractère personnel ;
3.1.4. la possibilité de faire transférer ses données à caractère personnel ;
3.1.5. la possibilité de limiter le traitement de ses données à caractère personnel;
3.1.6. la possibilité de refuser le traitement de ses données à caractère
3.1.7. la possibilité d’annuler son accord au traitement de ses données à caractère personnel (au cas où le traitement serait réalisé sur la base d’un accord de l’Utilisateur), cela à tout moment et sans aucune incidence sur la conformité avec la législation pertinente du traitement des données réalisé avant l’annulation de l’accord;
3.1.8. la possibilité d’adresser une plainte auprès de l’organe de contrôle compétent si la manière de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur est, à ses yeux, incompatible avec les dispositions du Règlement RGPD.
3.2. Afin de faire valoir les droits sus-mentionnés qui lui appartiennent, l’Utilisateur est invité à contacter la Fondation elle-même ou son Inspecteur délégué à la sécurité des données à caractère personnel.
4. LE BULLETIN
4.1. Le bulletin de la Fondation « Fundacja Dobra Fabryka » et de la fondation « Fundacja Kasisi » est un service gratuit qui consiste à envoyer, sous forme électronique, aux Utilisateurs abonnés les informations sur les activités courantes de la « Fundacja Kasisi » et de la « Fundacja Dobra Fabryka », les deux entités étant étroitement liées par des contrats de coopération et de mise à disposition des données. Le bulletin est distribué au moins une fois par mois sous forme d’un message e-mail envoyé à la boîte e-mail indiquée par l’Utilisateur.
4.2. Pour s’abonner au bulletin, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site www.dobrafabryka.pl et de donner son accord au traitement des données en vue de la réception des informations relatives aux activités courantes des deux fondations sus-mentionnées.
4.3. L’Utilisateur a le droit d’annuler son inscription au bulletin à tout moment en cliquant sur le lien pertinent présent dans chaque message e-mail reçu. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur fait supprimer son adresse e-mail de la liste des abonnées du bulletin. Par conséquent, ses données à caractère personnel seront supprimées d’une manière qui rend impossible leur réutilisation postérieure.
5. LES COOKIES
5.1. Lors de la navigation sur nos Sites, sur l’ordinateur ou un autre appareil mobile utilisé par l’Utilisateur sont enregistrés de petits fichiers texte dits cookiesqui transmettent au serveur informatique de l’opérateur du Site les informations relatives aux activités entreprises par l’Utilisateur. Les fichiers Cookiesne sont pas destinés au traitement des données à caractère personnel et leur contenu ne permet pas l’identification de l’Utilisateur.
Dans le cadre de nos Sites, deux catégories de cookiessont utilisées, à savoir :
a) cookiesde session – des fichiers temporaires stockés sur l’ordinateur / l’appareil mobile de l’Utilisateur jusqu’au moment où celui-ci quitte le Site (déconnexion). Le blocage des cookiesde session par l’Utilisateur n’impacte pas le travail du Site en question mais risque d’altérer l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités.
a) cookies statistiques – des fichiers qui servent à enregistrer la première et la dernière visite du Site, la durée de navigation, les pages visités ou encore l’adresse du site d’origine, celui d’où l’Utilisateur vient d’arriver sur le Site de la fondation en question. En revanche, ces fichiers n’enregistrent pas de données à caractère personnel de l’Utilisateur. En effet, ils sont utilisés à des fins purement statistiques. Il s’agit des fichiers élaborés par Google Inc (pour plus d’infos, veuillez aller sur https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.
Le blocage des cookiesde session par l’Utilisateur n’impacte pas le travail du Site en question. Pour connaître la durée de stockage des fichiers cookies, veuillez vous référer au lien fourni ci-dessus.
5.2. En vertu de la Loi sur les télécommunications, chaque Utilisateur a le droit de modifier l’accès des fichiers cookies à son ordinateur / son appareil mobile en modifiant les paramètres de son navigateur web. Les informations détaillées relatives à la modification des paramètres cookies sont disponibles dans la section « Paramètres » de votre navigateur.
6. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
6.1. L’Administrateur met toutes ses ressources en œuvre pour protéger les intérêts des individus concernées par les données à caractère personnel qu’il est amené à stocker ; à ce titre, l’Administrateur assure que les données qu’il recueille sont :
6.1.1. traitées conformément à la législation en vigueur ;
6.1.2. collectées uniquement dans le cadre de la réalisation des objectifs clairement spécifiés et conformes à la législation en vigueur tout en n’étant jamais soumis à un traitement postérieur contraire à ces objectifs-là ;
6.1.3. correctes et adéquates aux objectifs dans lesquels elles sont traitées et stockées sous forme qui permet l’identification de l’individu qu’elles concernent mais pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement.
6.2. La Fondation garantit que toutes les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de ses Sites ne sont utilisées que pour réaliser les services offerts par la Fondation. Ces données-là ne sont pas mises à disposition de tierces parties quelconques à moins que :
6.2.1. les individus concernées y donnent leur accord explicite,
ou
6.2.2. que la Fondation soit obligé à mettre ces données-là à la disposition d’une tierce partie par les dispositions de la législation pertinente en vigueur
6.3. La Fondation utilise des solutions techniques et d’organisation adaptées aux dangers potentiels et aux catégories des données protégées, notamment des solutions ayant pour vocation de protéger les données sensibles des Utilisateurs contre leur mise à la disposition des personnes non autorisées, leur traitement contraire à la législation pertinente en vigueur, leur modifications, leur perte ou leur disparition.
6.4. Les données à caractère personnel transférées depuis les Sites sur le serveur sont protégées dans le cadre d’une connexion sécurisée SSL ; la Fondation protège les données à caractère personnel de ses Utilisateurs par l’intermédiaire des solutions de protection de haut niveau et en respectant les procédures internes et les recommandations adaptées censées empêcher l’accès à ces données-là à toute personne non autorisée.
6.5. Sur les Sites de la Fondation sont publiés des liens renvoyant à d’autres sites web tels que PayU, PayPal, Facebook, YouTube ou encore Pinterest. Ces sites web-là sont indépendants des Sites de la Fondation et ne sont aucunement surveillées par celle-ci. Ces sites web-là risquent d’être dotées de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres règlements. Chaque Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de commencer sa navigation sur ces sites web-là.
7. DISPOSITIONS FINALES
7.1. La navigation sur les Sites web de la Fondation implique que l’Utilisateur émet son accord quant aux dispositions de sa Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies et s’engage à respecter ces dispositions-là.
7.2. La Fondation est habilitée à modifier sa Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, surtout afin de l’adapter à l’évolution de la législation pertinente en vigueur. Toute modification de la Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies devra faire part d’une annonce correspondante publiée par l’Administrateur sur la page d’accueil de son site web et maintenue pendant 14 jours à partir de l’implémentation de la modification en question ainsi que doit être signalée par un message e-mail adapté envoyé à tous les Utilisateurs concernés ayant rempli un formulaire et offert un don.
7.3. La Fondation ne peut être tenue responsable du fonctionnement défectueux de ses Sites dû à des raisons techniques ni d’éventuelles inaccessibilités des Sites.
7.4. En aucun cas, la Fondation ne peut être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ses Sites web. L’utilisation des Sites web de la Fondation est entièrement gratuite.
7.5. Użytkownicy, którzy mają jakiekolwiek pytania dotyczące stosowanej przez Fundację polityki
w zakresie ochrony prywatności w ramach Serwisów, mogą się kontaktować z Fundacją lub powołanym przez nią Inspektorem Ochrony Danych Osobowych.